Amendement N° CF306A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 8(A)
Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :
(En euros)ANNÉE DE PREMIÈRE MISE
en circulation du véhiculeESSENCE et assimiléDIESEL et assimilé
Jusqu'au 31 décembre 199670900
De 1997 à 200045600
De 2001 à 200545500
De 2006 à 201045200
A compter de 20112080
Exposé sommaire :
La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adoptée dans le cadre du projet de loi de finances 2014 va dans le bon sens mais n'est pas suffisamment incitative.
Le présent amendement propose d'augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.
L'augmentation de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au diesel est une incitation indirecte au renouvellement de la flotte des entreprises à la faveur des véhicules électriques.
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