Amendement N° CF306A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas.

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Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :

(En euros)ANNÉE DE PREMIÈRE MISE

en circulation du véhiculeESSENCE et assimiléDIESEL et assimilé

Jusqu'au 31 décembre 199670900

De 1997 à 200045600

De 2001 à 200545500

De 2006 à 201045200

A compter de 20112080

Exposé sommaire :

La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adoptée dans le cadre du projet de loi de finances 2014 va dans le bon sens mais n'est pas suffisamment incitative.

Le présent amendement propose d'augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.

L'augmentation de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au diesel est une incitation indirecte au renouvellement de la flotte des entreprises à la faveur des véhicules électriques.

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