Amendement N° CF340A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Hammadi.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 2(A)
Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :
Insérer l'alinéa suivant : « Pour les revenus inférieurs à 9690 €, les contribuables seront soumis à une contribution citoyenne dont le montant sera défini par décret ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à soumettre l'ensemble des citoyens à une participation civique universelle en élargissant l'assiette de l'impôt sur le revenu.
La majorité des Français estiment que la participation à l'impôt, même symbolique, est avant tout un devoir civique. Le consentement à l'impôt,avant d'être une mesure fiscale, est donc un acte civique qui marque son appartenance à la citoyenneté nationale.
Selon une récente enquête TNS-Sofres, 57 % des Français considèrent que le paiement de l'impôt est un acte citoyen qu'il est normal d'accomplir.
Cet amendement a donc pour objectif de renforcer notre sens de la citoyenneté et du devoir civique à travers l'instauration d'une contribution universelle aux charges publiques.
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