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Amendement N° CF384C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(1 amendement identique : 1100C )

Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Fauré, Mme Errante, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Grandguillaume, M. Buisine, M. Daniel, M. Potier.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 38(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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