Amendement N° CF389A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CD2A )
Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Caullet, M. Pancher.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 14(A)
Supprimer l'alinéa 76.
Exposé sommaire :
Il convient de préserver les moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergies renouvelables.
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