Amendement N° CF389A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2016

(1 amendement identique : CD2A )

Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Caullet, M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 76.

Exposé sommaire :

Il convient de préserver les moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion