Amendement N° CF392C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 644C )
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. de Courson, M. Piron.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 58(C)
Supprimer l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit une répartition de la dotation de centralité au sein de l'ensemble intercommunal en fonction du rapport entre la population de chaque commune et la population de l'établissement public de coopération intercommunale.
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