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Amendement N° CF408C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(2 amendements identiques : CF319C CF221C )

Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Article 39(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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