Amendement N° CF4C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Cherki.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 44(C)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la défense de la langue française et de la francophonie, il est inconcevable qu'un crédit d'impôt national favorise la diffusion d'une autre langue internationale.
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