Amendement N° CF64C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 61(C)
Les alinéas 2 et 3 du présent article sont ainsi rédigés :
« 1° La seconde phrase du 1 du II de l'article L. 2336‑1 est ainsi rédigée :
« En 2016, les ressources du fonds sont identiques à celles de 2015. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à geler en 2016 les ressources du fonds, considérant les incertitudes que font peser cumulativement sur les communes la contribution à l'effort de redressement des finances publiques, la réforme de la Dotation globale de fonctionnement et de la Dotation de solidarité urbaine et, pour les territoires de Paris Métropole, la mise en œuvre des nouveaux flux financiers au sein de la Métropole du Grand Paris.
Il apparaît nécessaire, d'autant plus en l'absence de simulations détaillées à l'approche du débat parlementaire, de marquer une pause dans la progression du fonds.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.