Amendement N° CL36C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CL2C )
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 61(C)
A l'alinéa 3, substituer au montant :
« 1 milliard »,
le montant :
« 780 millions ».
Exposé sommaire :
Dans un contexte à la fois de baisse drastique des dotations aux collectivités, mais aussi de modification des cartes intercommunales et peut-être même de réforme de la DGF, il s'agit par cet amendement de geler, en 2016, le niveau du FPIC à son niveau de 2015, soit 780 millions d'euros.
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