Déposé le 28 octobre 2015 par : M. Bompard.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
Ibis. - Les Français partis faire le djihad remboursent les prestations qu'ils ont perçues au titre du revenu de solidarité active.
Le Parisien, dans un article intitulé« Le nombre de Français partis faire le Jihad en forte hausse » datant du 8 avril 2015, annonce une augmentation de 84% des départs pour le Jihad. Les zones géographiques les plus touchées par ces arrivées sont la Syrie et l'Irak. Près de la moitié des départs européens sont d'origines Françaises (47%). Selon un article du Figaro, intitulé« Djihad : 457 Français en Irak et en Syrie »datant du 19 mai 2015, il n'y aurait pas moins de 1 680 Français impliqués dans les filières irako-syriennes. La composition de ces Français n'est que très peu documenté, néanmoins selon le Figaro il y aurait actuellement sur les 457 personnes présentes en Irak et en Syrie, 137 femmes et 80 mineurs. En outre le Figaro affirme que 213 individus seraient retournés en France.
Comme le souligne Eric Ciotti, président du conseil général d'Alpes-Maritimes, il est possible de radier du RSA un individu n'ayant donné suite après 3 mois. Malheureusement, certaines prestations furent encore versées et ce malgré un départ de plus quatre mois. En effet, si le courrier envoyé arrivait à destination (en supposant un nom sur la BP), l'individu était considéré comme présent sur le territoire. Alain Marsaud et Thierry Marianiont donc déposé un projet de loi concernant une possible mise en relation avec le DGSCI permettant ainsi de débusquer d'éventuels individus concernés par le Jihad. Ce projet a été enregistré́ à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2014.
Il s'agirait maintenant pour l'état Français de demander un remboursement pour les différentes prestations versées aux individus partis pour le djihad.
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