Amendement N° AS11 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Vannson, M. Lazaro, Mme Zimmermann, M. Reiss, M. Cinieri, M. Siré, M. Dhuicq, M. Cherpion, M. Tetart, M. Fenech, M. Sermier, M. Straumann.

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À l'alinéa 9, supprimer les mots :

«  , sur prescription médicale, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'amendement porté par le gouvernement, en supprimant l'assujettissement à prescription médicale pour la réalisation par l'opticien des séances d'apprentissage de la pose, de la dépose et de l'entretien des lentilles correctrices, conformément à la recommandation du rapport IGAS.

Effectivement, le rapport souligne bien que « l'idée de confier aux opticiens-lunetiers l'apprentissage de la pose, de la dépose et de l'entretien des lentilles correctrices fait consensus. ».

Les opticiens lunetiers sont expressément formés à cet effet et réalisent déjà cet apprentissage auprès des porteurs, sans que cela soit prescrit. Exiger que cet acte soit prescrit, revient à interdire aux opticiens de réaliser cet apprentissage en l'absence de prescription alors même qu'il est indispensable au bon usage de ce dispositif médical de type IIa, y compris pour le port de lentilles cosmétiques dont la délivrance ne nécessite pas d'ordonnance.

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