Amendement N° AS119 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS85 )
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Accoyer.
À l'alinéa 31, les mots :
« et le montant »
sont remplacés par les mots :
« et les rémunérations dans les conditions prévues à l'article L. 1453‑1 Ibis ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Le terme « montant » n'étant aucunement utilisé au sein de l'article 1453-1 du Code de la Santé Publique, auquel le présent article L.1454-3 fait référence, il convient dans un souci de cohérence et de lisibilité, d'utiliser le même terme que celui déjà employé à l'alinéa 16 du présent article, à savoir « rémunérations ».
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