Amendement N° AS133 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Aboud.
Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :
« 8° bis À l'article L. 6161 – 8, les mots : « une communauté hospitalière » sont remplacés par les mots : « un groupement hospitalier ».
Exposé sommaire :
Il est ainsi proposé d'adapter la rédaction actuelle de l'article L. 6161‑8 CSP pour y substituer le terme de groupement à celui de communauté.
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