Amendement N° AS168 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Allain, M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 quinquies C
Rétablir l'article 5 quinquies C dans la rédaction suivante :
« Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑10. – La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction de l'article adopté à l'Assemblée Nationale qui posait la prévention de la dénutrition comme priorité de la politique de santé publique.
La dénutrition est un état pathologique qui touche près de 800 000 personnes en France et constitue l'un des principaux facteurs de perte d'autonomie chez les personnes âgées.
La lutte contre la dénutrition doit être particulièrement considérée dans les EHPAD. EN effet, une récente étude d'UFC Que choisir (24‑03‑2015) indique qu'entre 15 et 38 % des séniors placés dans des EHPAD souffriraient de dénutrition. On apprend également que sur 88 lieux de placement testés, aucun ne respecte la totalité des recommandations en termes d'équilibre nutritionnel, de rythmes alimentaires et de durée minimale des repas.
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