Amendement N° AS183 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Roumégas, M. Cavard, Mme Massonneau.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 8, remplacer les mots :

«  une association

par les mots :

«  une ou plusieurs associations ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

«  peut »

le mot :

«  peuvent ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe. Il s'agit ainsi de permettre une coordination entre celles-ci afin de pouvoir mieux assurer les liens avec les personnes concernées sur le territoire.

Par ailleurs, les associations plus petites pourront ainsi agir comme lanceurs d'alerte et se joindre à d'autres associations plus grandes et plus structurées pour être en capacité d'assurer le suivi de la procédure dans le temps.

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