Amendement N° AS188 (Tombe)

Modernisation du système de santé

Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Robiliard, Mme Chabanne.

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Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

«  La mise en œuvre de ce projet peut faire l'objet d'un accord avec l'agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre à l'ARS d'inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à leur financement.

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