Amendement N° AS191 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ils visent également à organiser la préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131‑11. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le projet régional de santé contribuera à la préparation et à l'organisation du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle, dénommé “ORSAN”. Ce dispositif sera donc rattaché aux objectifs du schéma régional de santé.
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