Amendement N° AS192 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 11, après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« sanitaires et médico-sociales ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : le projet régional de santé vise à assurer la pertinence des prises en charge, qu'elles soient sanitaires ou médico-sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.