Amendement N° AS198 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
I. – À l'alinéa 55, après la première occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer les mots :
« au niveau territorial défini à l'article L. 1434‑16 et conformément au »,
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer les mots :
« conformément au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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