Amendement N° AS203 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la fin de l'alinéa 107, supprimer le mot :
« mêmes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la fin de l'alinéa 107, supprimer le mot :
« mêmes ».
Amendement rédactionnel.
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