Amendement N° AS204 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Après l'alinéa 116, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le 3° de l'article L. 312-5 est supprimé ;
« 1° ter À l'article L. 312-5-1, les mots : « schéma régional mentionné au 3° de l'article L. 312- 5 » sont remplacés par les mots : « schéma régional de santé mentionné à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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