Amendement N° AS209 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Robinet.
À l'alinéa 43, après la première occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , les établissement de santé publics ou privés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer l'ensemble des acteurs de santé à la mise en œuvre de la politique de santé. Il en va de la cohésion et de l'efficacité de la gouvernance de notre système de santé.
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