Amendement N° AS210 (Non soutenu)

Tout en conservant l'impératif de sécurité sanitaire, cet amendement vise à simplifier les procédures administratives auxquelles sont soumises les recherches cliniques ou biomédicales. En ajoutant au processus d'autorisation des recherches -déjà complexe- ce passage par un secrétariat rattaché à l'institut national des données de santé, le texte risque de ralentir l'accès des patients à certains traitements innovants.

Sans apporter de réel bénéfice au patient, cette dispositif risque en revanche d'affaiblir davantage l'attractivité de la France dans le secteur des recherches cliniques.