Amendement N° AS220 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Robinet.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 30 quater
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« L'accueil des internes étrangers peut s'effectuer dans les établissements de santé publics et privés, par le biais d'une convention conclue avec le centre hospitalier universitaire de référence de l'interne. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l'accueil, tant dans les hôpitaux que dans les cliniques, des internes étrangers et ainsi l'attractivité du système de santé français, dont la diversité constitue un atout.
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