Amendement N° AS225 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Robiliard, Mme Guittet.
Rédiger ainsi l'alinéa 48 :
« Art. L. 3221–4–1 A. – Pour mettre en œuvre une démarche thérapeutique, l'établissement peut signer une convention avec une association de soins, de réadaptation et de réhabilitation. ».
Exposé sommaire :
La rédaction proposée vise à qu'il soit clair que la démarche thérapeutique est bien celle de l'établissement qu'elle l'ait définie unilatéralement ou en concertation avec l'association.
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