Amendement N° AS227 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 13 quater
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« L'admission en chambre d'isolement »
les mots :
« L'isolement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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