Amendement N° AS229 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 13 quater
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et de la qualité de la prise en charge ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la nouvelle dénomination de la CRUQPC.
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