Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Amendement N° AS265 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS57 )
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Lurton, M. Cinieri, M. Perrut.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Les associations d'usagers agréées par les Agences Régionales de Santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. ».
Exposé sommaire :
Tous les acteurs de santé contribuent à la politique de santé.
La démocratie sanitaire est un élément essentiel de nature à permettre à l'ensemble des acteurs du système de santé de s'impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé. Ils contribuent à sa vitalité en organisant la représentation des associations d'usagers agréées.
La démocratie sanitaire constitue ainsi un facteur de développement d'une réponse adaptée aux besoins de soins et contribue à éclairer l'État dans le pilotage du système de santé et la définition de sa politique.
A cet effet, faire vivre la démocratie sanitaire implique de :
La démocratie sanitaire concerne l'ensemble des acteurs parties prenantes du système de santé : usagers comme professionnels. Elle doit donc impliquer les associations d'usagers agréées, les établissements de santé publics et privés et les professions libérales du secteur sanitaire et social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.