Amendement N° AS277 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Lemorton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.
Il n'est pas opportun de modifier les équilibres instaurés par la loi Evin, au regard des impératifs liés à la prévention de l'alcoolisme.
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