Amendement N° AS285 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Richard, M. Vercamer.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 quinquies D
Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« En application des articles L. 4121 – 1 et suivants, toute personne qui exploite une agence de mannequins ou qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin, »
les mots :
« Le médecin du travail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renforcer le rôle du médecin du travail dans la protection des mannequins.
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