Amendement N° AS291 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Richard, M. Vercamer.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fait l'objet d'une expérimentation dont les modalités sont définies par décret. ».
Exposé sommaire :
Avant une éventuelle généralisation, il est préférable que la mise en oeuvre d'un système d'étiquetage nutrionnel complémentaire fasse l'objet d'une expérimentation.
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