Amendement N° AS299 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 11 quinquies B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir.
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