Amendement N° AS303 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Tardy.
À l'alinéa 121, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Tardy.
À l'alinéa 121, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Cet amendement se justifie par son texte.
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