Amendement N° AS305 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 27, substituer aux mots :

«  la mission »

les mots :

«  les missions ».

Exposé sommaire :

Amendement à visée rédactionnelle.

Le CASF montre bien que ce Comité a plusieurs mission (qui par ailleurs devraient relever du niveau réglementaire).

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