Amendement N° AS305 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Tardy.
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« la mission »
les mots :
« les missions ».
Exposé sommaire :
Amendement à visée rédactionnelle.
Le CASF montre bien que ce Comité a plusieurs mission (qui par ailleurs devraient relever du niveau réglementaire).
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