Amendement N° AS312 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Touraine, M. Sebaoun.
À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« est porté à la connaissance de »
les mots :
« s'effectue en lien avec ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir cet alinéa dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
L'exercice salarié s'inscrit au sein d'un établissement et de ses projets, tant médicaux que de soins. Les actions de développement professionnel continu (DPC) constituent ainsi une réponse à la fois aux besoins individuels de maintien ou d'évolution des compétences de chaque professionnel et aux besoins collectifs d'une institution. Elles doivent à ce titre s'inscrire en cohérence avec les besoins de l'établissement et avec une nécessaire interdisciplinarité.
Chaque établissement construit ainsi, en concertation avec l'ensemble des acteurs (encadrement, représentants du personnel, commission médicale d'établissement), un plan de DPC affichant ses priorités en matière de déploiement d'actions et de financement en cohérence avec ses priorités.
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