Amendement N° AS315 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« de la statistique nationale sur les causes de décès mentionnée »
les mots :
« sur les causes de décès mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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