Amendement N° AS320 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 66, substituer aux mots :
« personnels autorisés »
les mots :
« personnes autorisées ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'alinéa 39 de cet article.
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