Amendement N° AS323 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 107, substituer aux mots :
« à des finalités de »
les mots :
« ayant pour finalité la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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