Amendement N° AS332 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 12 ter A
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« dans les conditions fixées à l'article L. 6314‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.