Amendement N° AS338 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 26 bis B
Rédiger ainsi cet article :
« À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 6143‑2 du code de la santé publique, après les mots : « qu'un », sont insérés les mots : « projet psychologique et un ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Il importe d'établir un projet relatif aux aspects psychologiques des soins.
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