Amendement N° AS339 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 13 quater
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge »
les mots :
« des usagers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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