Amendement N° AS34 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1°bis Le deuxième alinéa de l'article L. 1112‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle peut être présidée par un représentant des usagers. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi renforce la légitimité des commissions des usagers.
Pour que leur place et leur rôle soient mieux identifiées et reconnues, il importe qu'elles soient présidées par un représentant des usagers. Il est donc proposé de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture moyennant une précision d'ordre rédactionnel
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