Amendement N° AS356 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun, Mme Lemorton.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« responsabilité »
le mot :
« supervision ».
Exposé sommaire :
L'équipe pluridisciplinaire aura pour mission de superviser la consommation dans les salles de consommation à moindre risque.
Il est proposé d'en revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.