Amendement N° AS365 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 11 quinquies
À l'alinéa 9, substituer à la référence :
« L. 5232‑3‑1 »
la référence :
« L. 5231‑3‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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