Amendement N° AS368 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Hélène Geoffroy, M. Touraine, M. Ferrand.
Substituer aux mots :
« relatif à la »
les mots :
« de modernisation de notre système de ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement du titre tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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