Amendement N° AS369 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.
En effet, il existe déjà plusieurs rapports consacrés aux aidants familiaux, en particulier une étude récente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l'article 1er du projet de loi, proposée par le rapporteur, prévoit que la politique de santé est adaptée aux besoins des aidants familiaux.
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