Amendement N° AS370 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Avant l'article 2
À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« droits »
le mot :
« chances ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le titre initial du chapitre 1er : « soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé ».
La loi reconnaît déjà l'égalité des droits. La notion d' « égalité des chances » met en avant le fait que ces droits doivent pouvoir s'exercer dans un contexte marqué par des différences sociales, territoriales et culturelles.
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