Amendement N° AS371 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 2 bis AA
Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par les mots :
« à l'école. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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