Amendement N° AS380 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 sexies
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle
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