Amendement N° AS387 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Projet de loi N° 3103 modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 11 quater B
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine.
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